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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NT02601_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
F... et Mme E... font état de désordres consécutifs aux débordements du Marchas, ainsi que des éboulements et affaissements de terrains en résultant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00959_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C établi le 16 novembre 2018 au titre de l'année 2018, a mis à la charge de la communauté de communes du Pays de Maîche le versement à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02679_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C... est propriétaire d’une parcelle située à proximité d’un linéaire hydrographique, dénommé le ruisseau du « Marchas », sur la commune de Chaume-en-Retz (Loire-Atlantique).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01256_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
soutient que : - compte tenu des conséquences s'attachant à la qualification juridique des lieux, c'est à tort que le terme de fossé a été employé dans l'ordonnance en litige ; - le linéaire du Marchas
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02008_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La société Macchia Jacky sollicite pour la première fois en appel leur condamnation in solidum.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL01847_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Mailhac.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01745_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La société de Pouzols Mailhac a présenté, le 22 janvier 2019, une demande d'aide aux investissements vitivinicoles dans le cadre de l'organisation commune de marché, portant sur la rénovation partielle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de sept éoliennes et de deux postes de livraison sur la commune de Mailhac-sur-Benaize.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02974_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00825_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de présenter une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de mettre en demeure la société Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00877_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Mailhac-sur-Benaize, aux lieux-dits Bouéry, les Couroux et les Grelaudets.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01425_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
’année 2020 au sein de la société Makanga Mumpesu en tant que technicienne de surface, puis quatre mois au cours de l’année 2021 dans la même société, puis en janvier et février 2022 pour la société Macha
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410418
19 janvier 2026
19 janvier 2026
CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410420
19 janvier 2026
19 janvier 2026
CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410422
19 janvier 2026
19 janvier 2026
CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054036798
4 mai 2026
4 mai 2026
CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053455312
27 janvier 2026
27 janvier 2026
CETAT39-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Qualité pour contracter.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052757513
18 novembre 2025
18 novembre 2025
CETAT39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054095878
11 mai 2026
11 mai 2026
CETAT39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053763260
1 avril 2026
1 avril 2026
CETAT39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.
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