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3 résultats pour « Mainfray »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02824_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B, représenté par Me Malfray, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01412_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme A, représentée par Me Malfray, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02513_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, l'association Avocats pour la défense des étrangers, représentée par Me Casau, Me Dumaz Zamora, Me Malfray, Me Pather, Me Sanchez et Me Sanchez

Source officielle