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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00075_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La société Marteau, devenue Acorus Marteau, qui a pour activité les travaux de ravalement et d’étanchéité des façades, a fait l’objet de plusieurs contrôles de l’administration sur le chantier « Résidence
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03538_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
S’agissant des projets « géochimie du manteau » et « encroutements ferromanganésifères » : 8.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02468_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ces parcelles n'entraineraient pas un étalement urbain et ne compromettraient pas la vocation agricole du secteur voisin situé au sud-ouest ; le rapport de présentation du PLUi identifie le hameau du Marteau
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... en lieu et place d’un brise-roche hydraulique, de même que l’absence de toute mention d’un marteau piqueur sur la liste du matériel loué par ses soins.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02049_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... avait mis en ligne des annonces de location pour le matériel suivant : une scie circulaire sans fil, un marteau perforateur, un perforateur, une ponceuse vibrante, une meuleuse d’angle, une scie sabre
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01687_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
C verse au dossier des clichés photographiques, des échanges par SMS avec sa femme et un ticket d'achat pour un pull, des bottines, un manteau et un anorak, ces éléments sont insuffisamment probants notamment
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03390_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
sa demande, d'activités manuelles d'entretien des espaces verts, des bâtiments et de la voirie au cours desquelles il est amené à conduire des engins et utiliser divers outils vibrants (tondeuse et marteau-piqueur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02687_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En outre, la circonstance qu'au cours de la période de travaux, des gênes auraient été occasionnées par les tractopelles et marteaux-piqueurs, notamment pendant les vacances scolaires du mois d'octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00931_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Elle s’est maitenue sur le territoire français en dépit des mesures d’éloignement édictées les 8 février 2016, 18 juin 2018 et 23 novembre 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
F C près du bureau de l'enseignante et qu'ils ont ensuite mis ces documents sous leurs manteaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00710_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, agent contractuel de la commune de Castelnau-le-Lez (Hérault), qui était chargé d'effectuer dans la chaussée de la rue Jules Ferry un trou à l'aide d'un marteau piqueur afin d'y fixer un panneau de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04291_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
par l'Union internationale pour la conservation de la nature et en particulier plusieurs espèces de raies, plusieurs espèces de requins autres que ceux spécifiquement visés, notamment des requins-marteaux
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00580_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
associatif en évoquant des pleurs intenses et répétés des enfants, en déclarant avoir vu des enfants coincés toute une matinée dans une poussette sur la terrasse extérieure du café emmitouflés dans un manteau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01584_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
vibro-fonçage des tubes formant le duc A au pied du perré ayant échoué, la communauté de communes a demandé une nouvelle solution technique à l'entreprise, laquelle a proposé de réaliser des pré-trous avec un marteau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00470_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A est atteint d'une spondylarthrite ankylosante évoluée avec raideurs, de douleurs rachidiennes invalidantes, d'un état de maigreur extrême, d'une insuffisance respiratoire par emphysème pulmonaire, d'asthme
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02707_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il ressort également d'un échange de courriers faisant état de l'intention d'achat du bâtiment actuel par une société et de vente par la société Lidl ainsi que d'un courrier de Maître Anne-Claire Marteau
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02637_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
fait d'être agent technique polyvalent dans une petite collectivité n'a pas permis la rotation des tâches, et l'agent a utilisé (outre le port de charges répétitives) des outils à vibration de type marteau
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01128_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Crédit mutuel, située 18 boulevard, Victor Hugo à Montpellier, que le 8 juin 2019, lors de la manifestation des " gilets jaunes ", la porte d'entrée vitrée de l'agence a été fracassée à l'aide d'un marteau
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01290_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il ressort en outre du certificat médical établi par le docteur D le 23 mai 2024, postérieur à l'arrêté, que l'état de santé de Mme B, notamment sa maigreur sévère, présente des contre-indications aux
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04389_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de rattachement de l'enfant à l'assurance maladie de ses parents daté du 5 juin 2023 ainsi que plusieurs documents postérieurs à l'édiction des décisions en litige tels qu'une facture d'achat d'un manteau
Source officiellePage 1 sur 2