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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00777_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
l’arrêté du 11 janvier 2025 par lequel la préfète des Deux-Sèvres lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d’un an et l’a assigné à résidence sur la commune de Saint-Maixent
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03891_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B, gardien de la paix, officier de police judiciaire affecté à la direction de la sécurité publique en Polynésie française, était habilité à authentifier les procurations déposées par les mandants en vue
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01215_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'appel de Marseille le 13 mars 2020, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique du 28 septembre 2021, le syndicat Sud-Travail représenté par Me Maixant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01317_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coche-Mainente, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00483_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Coche-Mainente, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02918_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
charge de l'Etat le versement à Me Coche-Mainente de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01417_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
de l'Etat le versement à Me Coche-Mainente de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02574_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coche-Mainente, avocat de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02073_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coche-Mainente, avocat de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01482_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, la société B, représentée par Me Maixant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901613 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00381_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
subi. / L'agent commercial perd le droit à réparation s'il n'a pas notifié au mandant, dans un délai d'un an à compter de la cessation du contrat, qu'il entend faire valoir ses droits. / Les ayants droit
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01660_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
; si les faits peuvent caractériser une irrégularité dans la procédure d’authentification des procurations, aucune altération de la volonté des mandants n’a été apportée ; il a été intimidé lors de son
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05214_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
n'est pas établie en ce qu'il n'a fait que reproduire une pratique habituelle au sein du service de la police nationale qui consistait à valider les procurations sur la base des pièces d'identité des mandants
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00309_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
publique aurait dû diligenter une vérification interne sur les procédures suivies par les agents ; l'enquête réalisée n'a pas révélé l'existence d'une fraude : la procuration reflète la volonté du mandant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00912_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coche-Mainente, avocate de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00308_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
diligenter une vérification interne sur les procédures suivies par les agents ; l'enquête réalisée n'a pas révélé l'existence d'une fraude en ce que la procuration ne reflèterait pas la volonté du mandant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03039_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023 sous le n° 23NC03039 et un mémoire enregistré le 13 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04474_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
l'analyse des nuisances sonores, intégralement confiée au sapiteur, a induit un coût de 2 498,94 euros ; Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Maixant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01323_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2020, Mme D B, représentée par Me Maixant, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 19002322 du 17 février 2020 ; 2
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02629_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 3 juin 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 mars
Source officiellePage 1 sur 9
S L A SAINT MAIXANT
30/03/2025
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BOUTABBA, Mahel, Maixant
27/02/2025
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MAIXANT, Agathe, Camille, Charlotte
23/01/2025
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KINES SAINT-MAIXANT
08/12/2023
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S L A SAINT MAIXANT
18/08/2023
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