Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02500_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Sur les conclusions à fin d’indemnisation des SCI Majic et Tomtif : 15.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00908_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A et de la SARL Majis Immo est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03105_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Majed Yazbeck et Mme Wejdan Houmani est annulée. Article 3 : L’Etat versera à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01114_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La commune de Dembéni a, le 29 novembre 2010, confié au groupement « Kamalédine-Anzilane-Nemati Malide » le lot n° 5-B « chemins piétons » du marché de travaux de voirie et réseaux divers de l’opération
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03434_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B, représenté par Me Ben Majed, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour à compter
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00018_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, représenté par Me Ben Majed, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de l'Essonne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05310_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Ben Majed, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214255 du 14 novembre 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03566_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B, représenté par Me Ben Majed, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
suivantes) sur les données issues des analyses du centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement et l'aménagement (CEREMA), des fichiers Mise à jour de la documentation cadastrale (Majic
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02090_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Ben Majed, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de Loir-et-Cher d’abroger la décision l’obligeant à quitter
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Les auteurs du plan se sont appuyés sur ce point sur une étude réalisée par l'Agence d'urbanisme catalane à partir de l'exploitation des fichiers fonciers de l'administration fiscale dits fichiers " MAJIC
Source officielle