Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03970_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A, représenté par Me Makalou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05805_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
moyens tirés de l'erreur de fait et de l'erreur de droit et considérer comme établis les liens du requérant avec les familles F et A, ses qualités de directeur -secondé par un beau-frère de Mohamed Makhlouf
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00282_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B..., ressortissant tunisien, né le 17 juin 1989 à Sidi Makhlouf (Tunisie), a déposé le 23 décembre 2021 une demande de d’admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00236_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
une requête, des pièces complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 22 janvier 2020, le 25 octobre 2020 et le 14 juillet 2021, la commune de Bobigny, représentée par Me Makouf
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00229_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
en défense, des pièces complémentaires et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 6 juillet 2020, le 25 octobre 2020 et le 14 juillet 2021, la commune de Bobigny, représentée par Me Makouf
Source officielle