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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25PA00539_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... a souffert d’un cancer du côlon o éré au Mali et qu’il a subi une o ération en urgence en mai 2022 our un lym home de ty e MALT au niveau de l’intestin.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00457_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

B dans les fonctions de gestionnaire du fonds documentaire et de la partothèque du conservatoire de musique de Saint-Malo (article 2), a annulé l'arrêté du maire de Saint-Malo du 10 septembre 2020 suspendant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00067_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

E I et Mme C H ont demandé au même tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Saint-Malo du 25 juillet 2018 ; 2°) de condamner la commune de Saint-Malo à leur verser une indemnité totale de 205

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00408_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Malo a refusé d'autoriser le changement d'usage de son bien ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Malo de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03722_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Comité " Flourie-Malo Plein Sud " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 du maire de la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03854_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Malo ; - le projet contesté méconnait les dispositions de l'article UE 13 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Malo ; - l'arrêté du 9 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02294_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

C E et Mme A E un permis de construire une maison individuelle sur un terrain sis 8 impasse Hyacinthe Lorette à Saint-Malo et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 du maire de Saint-Malo

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01084_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Il ressort de la vidéo de retranscription de la séance du conseil municipal de Saint-Malo que les délibérations n° 12 et n° 13 ont fait l’objet d’un débat commun puis que le maire de Saint-Malo a invité

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04110_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Y, septième adjoint au maire de Saint-Malo. Il ressort de l'arrêté du 7 avril 2022 produit par la commune de Saint-Malo que le maire a délégué à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00391_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

C et B, et de Me Taillet, pour la commune de Saint-Malo. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02049_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Article 2 : La SCI Armand versera à la commune de Saint-Malo une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01854_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

, le maire de la commune de Les Mathes avait méconnu ces dispositions.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00438_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un arrêté du 5 mars 2020, le maire de Saint-Malo a délivré le permis d'aménager sollicité. M. A B et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02540_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Sur les écritures de la commune de Saint-Malo dans l'instance n° 22NT02672 : 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00115_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

B A, Hugues A, Stéphane A et madame C A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Malo a accordé un permis de construire

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02188_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Saint-Malo : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02294_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué, rendu le 4 juillet 2023, a été notifié au groupement agricole d'exploitation en commun Petit Malo le 8 juillet 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01883_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

, le maire de la commune de Les Mathes avait méconnu ces dispositions.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00058_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

a approuvé le schéma de cohérence territoriale du Pays de Saint-Malo.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00488_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Sur la légalité de l'arrêté du 18 mai 2017 modifié le 26 avril 2018 du maire de Saint-Malo : 2.

Source officielle

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