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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05543_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il en va ainsi quand bien même une partie non négligeable du combustible nucléaire produit sur le site de Malvési est revendue à l'étranger par la société pétitionnaire.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
dénommées, COMURHEX Malvési) et l'installation nucléaire de base (INB) ECRIN ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03371_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D, représenté par Me Malvaso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 septembre 2023 ainsi que les décisions de l'arrêté du 9 juin 2023 du préfet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01501_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
maison individuelle avec garage et piscine pour une surface de plancher créée de 276,19 m², sur une parcelle cadastrée AH n° 667 d'une superficie de 6 742 m², situé 1088 chemin de la Lougne et de Malvallon
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
modificatif dont l’objet est de préciser la densité et la persistance des essences constituant la haie végétale prévue pour obstruer la vue du projet de parc photovoltaïque sur un terrain situé au lieu-dit Malvesi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03035_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
part, analysé les observations formulées par le public au cours de l'enquête, en les regroupant par thème (emprise des espaces verts protégés, zonages ou prescriptions prévues au règlement, OAP du Malvan
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01058_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D..., Mme I... et Mme E... sont propriétaires de maisons individuelles d’habitations situées respectivement aux nos 27, 23, 19, 24 et 12 de la rue Etienne Malassis à Ecluzelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03024_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
maire de Saint-Paul-de-Vence a constaté la caducité du permis de construire délivré le 18 août 2014 en vue de la construction d'un ensemble immobilier de 22 logements sur un terrain situé 833 chemin du Malvan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00413_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, le tribunal a répondu au moyen tiré de ce que le projet litigieux n'est pas situé en continuité avec le site industriel de Malvési exploité par la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01502_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
s'inscrit dans une zone comportant une centaine de villas desservies par les réseaux d'eau et d'électricité, protégée par des bornes incendies, s'étendant de part et d'autre du chemin de la Lougne et de Malvallon
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00248_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
dispositions doivent être interprétées à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il ressort de cette jurisprudence, notamment issue de l'arrêt du 6 octobre 2016, Malfatto
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02746_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
donné lieu à un complément d'imposition ; - le rappel de taxe sur la valeur ajoutée facturée au taux réduit est mal fondé, dès lors que les travaux effectués au profit du client SCI du Domaine de Malval
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02452_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
D... sont les parents d’un enfant né le 11 janvier 2017 à Malabo (Guinée équatoriale), qui réside actuellement en France avec sa mère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02336_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Gaulle ont requis, le 26 juin 2017, la compagnie aérienne Air France pour assurer sans délai, par un vol n° AF 958 prévu le 27 juin 2017 à 10 heures 40 ou par tout autre moyen, le réacheminement vers Malabo
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction qu'une trentaine de zones habitées se trouve dans un rayon de 2 km autour du projet, et que des habitations dans les hameaux de Sous-Fransour ou Malval sont
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01067_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme B, adjointe technique territoriale principale de deuxième classe au sein de la ville de Marseille, exerçait ses fonctions dans le service de restauration scolaire de l'école Malpassé les Oliviers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00030_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
L'association de défense de l'environnement, de l'humain et du patrimoine " Que du vent 70 " dont l'objet social est " de protéger l'environnement, l'humain et le patrimoine de Saulnot Malval, Corcelles
Source officielle