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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA01031_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
réplique, enregistré le 11 décembre 2024, et un nouveau mémoire, enregistré le 13 décembre 2024, qui n'a pas été communiqué, la société Comutitres, venant aux droits du GIE Comutitres, représentée par Me Mameri
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01990_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, titulaire d'une licence en " Langue Française " obtenue au sein de l'université Mouloud Mammeri en Algérie, a débuté son cursus universitaire sur le territoire
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00788_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
en réplique, enregistré le 24 avril 2025, et un nouveau mémoire, enregistré le 3 juin 2025, qui n'a pas été communiqué, la société Comutitres, venant aux droits du GIE Comutitres, représentée par Me Mameri
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01020_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
certificats médicaux, notamment celui du Pr C précisant que Mme A a été " victime en 1962 d'un traumatisme à l'œil gauche ", ainsi que les différentes attestations de membres de sa famille et de Mme Louisa Mameri
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02369_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
enregistrés les 14 avril 2023, 23 août 2023, 6 février 2024 et 13 février 2024 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 16 février 2024, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Macera
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01786_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
novembre 2023, 6 décembre 2023, 24 janvier 2024, 6 février et 13 février 2024, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 16 février 2024, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Macera
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
maire de La Mézière (Ille-et-Vilaine) a délivré à la SCCV Koadeg un permis de construire un immeuble de 28 logements sur les parcelles cadastrées section AE nos 418, 421, 424 et 234, situées rue de Macéria
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03085_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, la commune de La Baule-Escoublac, représentée par Me Mameri, demande au juge d'appel des référés de la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01463_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, la société civile immobilière (SCI) Xerrenda, représentée par Me Macera, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00469_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, ressortissant pakistanais né le 18 mai 1995 à Hangu (Pakistan), a fait l'objet d'un contrôle réalisé par les services de la gendarmerie de Saint Mamert du Gard le 4 janvier 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01209_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, la SOMIMAR, représentée par Me Mameri, conclut au rejet de la requête de la SCI JYC et Co et autre et demande à la Cour de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01966_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin 2019 et 13 juillet 2020, la société de travaux publics et industriels, représentée par Me Madjri, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Cabinet Merlin devrait être retenue ; la société OTV aurait dû prévoir une zone ATEX en cas de panne ou d’anomalie de l’extracteur ; la société Clemessy est responsable du paramétrage de l’automate Magelis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par mémoire enregistré le 8 juillet 2024 et mémoire récapitulatif enregistré le 3 décembre 2024, la société BET Ecohal, représentée par la SCP Bessault Madjeri Saint-André, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02886_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, la commune de Bidart, représentée par Me Macera, demande au juge des référés de la cour de suspendre, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00251_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
un mémoire en défense enregistré le 24 août 2022 et un mémoire enregistré le 17 janvier 2024, non communiqué, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Champagney, représenté par Me Madjri
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04431_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D A, représenté par Me Macera, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2021 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de condamner le conservatoire " Maurice Ravel Côte Basque " à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02311_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 et 28 juillet 2020, M. et Mme B, représentés par Me Macera, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B D et Mme C A, représentés par Me Macera, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 15 décembre 2021 ; 2°) de condamner le département des Hautes-Pyrénées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00864_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B C et Mme A C, représentés par la SCP Bessault Madjeri Saint-André, agissant par Me Perdrix, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2102170 du 1er février 2024 du tribunal administratif
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