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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01911_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
B, représentés par Me Mandile, demandent à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2202224 du 6 mai 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 2
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02449_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A C, représenté par Me Mandile, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 29 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 du préfet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02302_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2023 et le 28 février 2024, la Fédération française de spéléologie, représentée par Me Mandile, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00440_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représentés par la SARL Mandin Angrand Avocats, agissant par Me Mandin, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01121_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 23 août 2023 contre la décision du 27 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Manille
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00297_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Mandile pour l'association Herrian Bizi et de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00445_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 février, 10 octobre et 18 novembre 2024, la SARL Le Bateau Feu, la SCS Razzle et la SARL Razzle, devenue SAS Razzle, représentées par Me Mandile
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02046_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B, représenté par Me Mandile, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions attaquées ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et Loire d'instruire à nouveau sa demande et de lui délivrer
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00238_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
requête enregistrée le 31 janvier 2024 et des mémoires enregistrés les 7 et 10 mai 2024, ces derniers non communiqués, la commune d'Anglet, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Mandile
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00964_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Mandile, demande à la cour : - de réformer le jugement du tribunal administratif de Pau du 5 février
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01244_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France à Manille
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03284_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la commune d'Orthez, représentée par Me Mandile, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C une somme de 2 000
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02427_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 pour une maison située 17 rue Georges Mandel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00751_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A établit occuper un emploi de linger / valet de chambre depuis le 12 juin 2019, au sein du domaine de Manville aux Baux-de-Provence, d'abord sous la forme de vacations du 12 au 30 juin 2019 puis sous
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01484_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, l’association Basaburrutarrak représentée par Me Mandile, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 avril 2025 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04087_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, représenté par Me Mandile, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2021 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02751_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01493_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er juin 2023, 6 février 2024, 31 octobre 2024 et 2 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Mandile, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04184_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
C, représenté par Me Manville, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 11 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 du préfet de la Martinique
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02458_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A B, ressortissant pakistanais né le 2 septembre 1996 à Mandi Bahauddin qui a déclaré être entré en France en 2015.
Source officiellePage 1 sur 5