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2 résultats pour « Mandrou »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00537_20240826

Admin. Appel

26 août 2024

26 août 2024

B, représenté par Me Mandrou, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00427_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

S.E.M.E.H a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le maire de Paris a fait opposition à l'exécution de travaux sur l'immeuble situé 22 rue Hippolyte Maindron

Source officielle