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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La société CSL a elle-même confié cette prestation à la société Cosco Shipping dans le cadre d'un contrat.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01142_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ces éléments caractérisent, à eux-seuls, l'existence de graves irrégularités entachant la comptabilité de la société Le Corco.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00100_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par mémoire enregistré le 24 octobre 2023, la commune de Saint-André-de-Corcy, représentée par Me Gautier, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a reconnu que le maire de Saint-André-de-Corcy
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02991_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
DÉCIDE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Valve Corporation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01921_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A de l'EURL Coco and Co et sa dissolution, et que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04481_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Article 5 : Le surplus des conclusions de la société civile immobilière Corto et Voltaire est rejeté.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02966_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Corporation Limited, société immatriculée à Chypre, dont elle est l’associée unique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02856_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société UM Corporation a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution au service
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00429_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
L'arrêté a été notifié à la corporation par le préfet des Pyrénées-Atlantiques le 6 juillet 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00563_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société British Columbia Investment Management Corporation ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03085_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Guyane Corporation Minière ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01895_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Corio a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler pour excès de pouvoir la délibération du 15 novembre 2023 par
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02737_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Les sociétés Ratier-Figeac et Hamilton Sundstrand Corporation ont sous-traité la conception du système de dégivrage des hélices à la société américaine ICE Corporation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02972_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
31 mars 2006 et, d'autre part, de 1 019 euros correspondant à la contribution sur l'impôt sur les sociétés pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2006 auxquelles a été assujettie la SARL Vam Corporation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01394_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
architecture en novembre 2016 ; - à le supposer avéré, le bouleversement des études de conception provient de fautes commises par l'OPH Limoges habitat et la société Coco architecture lesquels sont
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00663_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par les sociétés Coco Architecture et A C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01580_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La requête a été communiquée à la société Cro'k Coco, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01587_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La requête a été communiquée à la société Cro'k Coco, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02961_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés qui lui ont réclamés en sa qualité de débiteur solidaire de la société Vam Corporation
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02286_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par ailleurs, le 20 décembre 2013, un protocole d'accord transactionnel a été conclu entre, d'une part, la société Yazaki Corporation Japan, représentée par son directeur général, la société SY France,
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