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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24NC02086_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme B A, représentée par Me Mallevays, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2207715 du 16 juillet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00288_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

de " la vaste zone UE qui s'étend de la périphérie sud-ouest de l'agglomération de Saint-Tropez, à partir des quartiers de Belle-Isnarde et de Belle-Vue et qui remonte ensuite vers les quartiers de Maneby

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00166_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Mallevays, représentant Mme B..., et de Me Mérignac, représentant la SAS Sunstar France.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00265_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

de " la vaste zone UE qui s'étend de la périphérie sud-ouest de l'agglomération de Saint-Tropez, à partir des quartiers de Belle-Isnarde et de Belle-Vue et qui remonte ensuite vers les quartiers de Maneby

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL22926_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2019, la mutuelle d'assurance des instituteurs de France, représentée par Me Malesys, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03630_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

les premiers juges, les requérants ont également produit un certificat d'authentification de l'extrait de naissance établi le 24 juillet 2020 par l'officier de l'état civil de la commune rurale de Maneah

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00430_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

classement de la zone UE qui s'étend de la périphérie sud-ouest de l'agglomération de Saint-Tropez, à partir des quartiers de Belle-Isnarde et de Belle-Vue et qui remonte ensuite vers les quartiers de Maneby

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00367_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

A a produit un extrait d'acte de naissance n° 43/2002 du 10 avril 2002 établi par la commune de Maneah, un jugement supplétif n° 076 du tribunal de première instance de Kaloum du 4 janvier 2019, un extrait

Source officielle