Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE03350_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
La commune de Mantes-la-Jolie relève appel du jugement du 15 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 2 septembre 2019 du maire de Mantes-la-Jolie ainsi que
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00693_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par décision notifiée par courriel du 29 novembre 2022, l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines a affecté Mme B à l'IUT de Mantes en Yvelines en qualité de responsable de la valorisation de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01715_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
était tenue de mettre le local à disposition ; le titre de propriété de la SCI Le Manoir mentionne d'ailleurs cette emprise.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01535_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A a été le gérant à compter de 2010, a exploité jusqu'en novembre 2014 un hôtel-restaurant dans un immeuble situé au 6 rue des Flandres à Manoir-sur-Seine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02675_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A et de Me Le Priol pour la commune de Manthes ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00022_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un jugement n° 1500471 du 4 octobre 2017, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise les a déchargés des seules pénalités correspondant aux dépenses d'entretien et de réparation de leur manoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00054_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2025, la commune de Mantes-la-Jolie et la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01158_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
La SCI Matis relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02010_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Sur l'intervention du maire de la commune de Mantes-la-Jolie : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00984_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B a demandé au Centre hospitalier de Mantes de réparer ses préjudices subis dans le cadre de son contrat de travail et de ses fonctions exercées dans le centre hospitalier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02011_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C B, maire de la commune de Mantes-la-Jolie, déclaré M.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
administratif de Versailles de condamner conjointement et solidairement la société SCA Veolia Eau, la commune de Mantes-la-Jolie et la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines (CAMY) à lui verser
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00182_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Rey, représentant la commune de Mantes-la-Jolie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01792_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un arrêté du 15 juillet 2021, le maire de Mantes-la-Jolie a décidé de surseoir à statuer sur sa demande, pour une durée de deux ans.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01172_20230220
20 février 2023
20 février 2023
la décharge de la totalité des impositions mises en recouvrement le 30 avril 2017, leur contestation au soutien de ces conclusions ne remettait pas en cause l'évaluation de l'usufruit cédé à la SARL Manoir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00200_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat et de l'ASA Peyre Mant Monségur, la somme de 1 000 euros chacun à verser à M. A.
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00015_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Chabert, président, - les observations de Me Maillot, représentant la commune de La Grande Motte et la société Matis et celles de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00811_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03991_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En 2009, cette dernière a obtenu par voie d'expropriation, la propriété de la parcelle AV 15 qui appartenait jusqu'alors à la succession Maiti a Faura.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Mantes-la-Ville : 3.
Source officiellePage 1 sur 95