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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00235_20241227
27 décembre 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, représentant M.
5ème Chambre
DCA_21PA04289_20230607
7 juin 2023
Un salarié d'une autre société domiciliée dans les mêmes locaux lui a alors indiqué que la société Bati MJ avait entamé une procédure de liquidation judiciaire.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03511_20220707
7 juillet 2022
A en qualité de maçon, il existait 321 demandeurs d'emploi de maçon en Meurthe-et-Moselle dont 164 à Nancy, pour 29 offres d'emploi dans ce département et 20 à Nancy.
3ème Chambre
DCA_20VE02940_20220726
26 juillet 2022
vente (SCCV) La Guignardière, qui a pour activité l'achat de terrains et la construction de bâtiments en vue de leur revente, a procédé, les 26 février et 29 juin 2015, à la vente de deux terrains à bâtir
DCA_21VE03318_20240321
21 mars 2024
Par acte authentique du 17 juillet 2015, elle a cédé le lot E, cadastré C2076, d'une superficie de 542 m² comme terrain à bâtir pour 150 000 euros.
1ère chambre
DCA_20PA02596_20220602
2 juin 2022
A Y à fin de division en 4 lots à bâtir d'un terrain situé 12 route de Brolles dans cette commune.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01768_20250204
4 février 2025
B produit une promesse d'embauche du 1er septembre 2021 de la société IOS Bati rénovation pour occuper un emploi de maçon et une demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec
4ème chambre
DCA_23TL01040_20250417
17 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet en litige est relié à la rue du Barri par un chemin privé qui ne mesure que 3 mètres de large au droit de cette rue.
DCA_20TL04602_20230223
23 février 2023
Il soutient que : - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen, invoqué en défense, tiré de ce que le prix de cession du terrain à bâtir, fixé à 100 000 euros par M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01429_20251124
24 novembre 2025
257 et de l’article 268 du code général des impôts, dès lors que les bâtiments cédés étaient impropres à tout usage et que, par suite, la cession en cause était assimilable à une cession de terrain à bâtir
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01036_20250626
26 juin 2025
La SARL C Bati, qui exerce une activité de travaux de maçonnerie et de crépis, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 11 février 2020 au 7 juillet 2020, portant sur la période du 1er janvier
DCA_23TL00527_20250926
26 septembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Espic-Alosa, initialement créée pour exercer une activité de marchand de biens, poursuit également depuis le 1er octobre 2013 une activité de maçonnerie générale
DCA_21NC00871_20220505
5 mai 2022
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24BX00557_20260317
17 mars 2026
logement a constaté, sur le territoire de Saint-Paul, au droit de la parcelle cadastrée CZ 1249, sur l’emplacement de l’ancienne emprise du chemin de fer réunionnais, la présence d’une clôture en maçonnerie
DCA_24MA03126_20260409
9 avril 2026
B... lui-même, qui exerçait antérieurement l’activité de maçon.
DCA_23NC01764_20240516
16 mai 2024
B s'est alloué en sa qualité d'associé gérant de la société Travaux Bâtiment Maçonnerie une somme de 10 700 euros au titre de la période du 1er juillet 2019 au 29 février 2020, que le chiffre d'affaires
1ère Chambre
DCA_25NT01776_20260120
20 janvier 2026
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, le GAEC des Gavalières, représenté par Me Barthe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Barbier pour la CAPI et celles de Me Magon pour la commune de Four ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NC01413_20230606
6 juin 2023
A, notamment ses conditions d'entrée et de séjour en France, sa situation familiale et la formation au métier de maçon suivie.
Juge des référés
DCA_23NT02075_20250704
4 juillet 2025
A..., représenté par Me Barbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2020 du préfet de la Mayenne ; 3°) de mettre
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