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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00435_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
euros au titre des dommages et intérêts pour défaut de régularisation par acte authentique de la cession de la parcelle cadastrée section CB n° 157 d'une superficie de 306 mètres carrés située 661 Chemin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00557_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de fer réunionnais, la présence d’une clôture en maçonnerie de blocs agglomérés édifiée dans le prolongement de la limite latérale sud-est, d’une clôture d’alignement composée de poteaux maçonnés en blocs
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01279_20260224
24 février 2026
24 février 2026
chemin du Ribas au niveau des parcelles cadastrées BA nos 97, 98, 111, 112 et 114 » et la création d’une piste défense de la forêt contre les incendies (DFCI) entre ces deux chemins.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
chemin H ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01263_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Aux termes de l’article D. 161-11 de ce code : « Lorsqu'un obstacle s'oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire y remédie d'urgence. / Les mesures provisoires de conservation du chemin exigées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
réalisé par la commune de à l'intersection des chemins de et de la route de .
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00022_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un jugement n° 1500471 du 4 octobre 2017, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise les a déchargés des seules pénalités correspondant aux dépenses d'entretien et de réparation de leur manoir
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
être annulé ; - la responsabilité du concédant et du concessionnaire doit être engagée solidairement dès lors que, tiers à l'ouvrage public constitué par la plaque métallique couvrant une fosse maçonnée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02602_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ainsi, le chemin conduisant à la fontaine de l'Essert appartient au domaine public de la commune, contrairement à ce que soutient M. B.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00888_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il ne saurait résulter de cette seule mention que les ventes des parcelles 134, 135 et 136 ter incluaient l’emprise du chemin de fer de La Réunion relevant du domaine public.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par ailleurs, la seule circonstance que le chemin " de la Vallée " ait, comme le chemin dit " d'Argentan à Trun ", été qualifié de chemin rural par deux exploitants riverains de ces chemins, dont ils ont
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01416_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Un examen par caméra de ce réseau réalisé en avril 2019 n’avait d’ailleurs pas révélé de désordres majeurs, hormis une canalisation cassée mais chemisée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00526_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de fer réunionnais, la présence, au sud-est, d’un portail en fer à deux battants supporté par deux poteaux en maçonnerie de blocs agglomérés, au sud-ouest, d’une clôture avec un soubassement en béton
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01194_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
d'annuler deux arrêtés du 9 décembre 2016 par lesquels le maire de Briscous s'est opposé à leurs déclarations préalables pour l'implantation de clôtures sur la parcelle cadastrée YH n° 258 située 5167 chemin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00575_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B pour l'occupation sur une surface de 40 mètres carrés, au droit de la parcelle cadastrée CZ 1249, sur l'emplacement de l'ancienne emprise du chemin de fer réunionnais, du domaine public maritime dans
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02606_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
du document d'arpentage du 6 novembre 2001 ; le domaine public délimité par l'arrêté litigieux excède le domaine appartenant à la commune de Montendre et constitue une emprise irrégulière ; - le chemin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La construction projetée, en forme de L, est implantée en fond de parcelle, à l'est, à environ 70 m environ de ce chemin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02426_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Guérin pour M. et Mme D, celles de Me Masson pour la commune de Saint-Christo-en-Jarez ainsi que celles de Me Salen pour M. A.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01040_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet en litige est relié à la rue du Barri par un chemin privé qui ne mesure que 3 mètres de large au droit de cette rue.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01194_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elles ne reposent sur aucune fondation en béton ou en maçonnerie.
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