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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01232_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

L'intéressé, s'il a travaillé en tant que maçon au sein de la société JAK 13 de juin 2019 à février 2020 puis au sein de la société Eco Maçonnerie depuis mars 2020, ne peut toutefois se prévaloir d'aucune

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02958_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par une décision en date du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02548_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A... qu’au regard de l’âge de ce dernier à la date de l’intervention et de sa profession de maçon.

Source officielle