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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00196_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, représenté par Me Manon Leuliet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa requête n° 2003026 ; 2°) d'annuler la décision du directeur des ressources humaines du centre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 juin 2017 par lequel la maire de Megève a refusé leur demande de permis de démolir un immeuble à usage d'habitation, situé au lieudit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Magnon pour le syndicat de copropriété Le Sappi et celles de Me Combaret pour la société Plaine Saint Michel ; Considérant ce qui suit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05616_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Apave Sudeurope une mission de contrôle technique portant sur une opération de réalisation d’un complexe sportif, comprenant deux terrains de football, une tribune, deux vestiaires et un parking, au lieudit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02516_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 mai 2023 et 10 juillet 2023, Mme D B, représentée par Me Manon Lieuliet,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
caractéristiques propres en termes de vitesse et de direction qui influencent la propagation du bruit ; cette carence affecte la perception des enjeux du projet pour les habitants du lieu-dit Chez le Maçon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
caractéristiques propres en termes de vitesse et de direction qui influencent la propagation du bruit ; cette carence affecte la perception des enjeux du projet pour les habitants du lieu-dit Chez le Maçon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01156_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Au sud et à l'est de l'unité paysagère, les lisières forestières des grandes forêts domaniales de Bommiers, de Chœurs, et le bois de Mâron, marquent l'horizon en direction de la zone d'implantation du
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02940_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
et 29 juin 2015, à la vente de deux terrains à bâtir (lots n°s 1 et 2) issus d'un ensemble immobilier composé notamment de deux corps de bâtiment, de dépendances et de boxes pour chevaux situés au lieudit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
à vocation multiple du canton de Sospel (Alpes-Maritimes), agissant en qualité de mandataire de la commune de Castillon, a confié à la société De Angelis Bat-Ir le lot n° 1 " VRD / Gros œuvre / Maçonnerie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Q AZ, M. et Mme C AD, la société civile immobilière (SCI) Saint Hilaire, la société à responsabilité limitée (SARL) Ecurie Saint-Hilaire, la SCI le Manoir de Lussabeau, Mme Y AI, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a délivré à la société Lampa un permis de construire une unité de méthanisation agricole au lieudit
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a délivré à la société Lampa un permis de construire une unité de méthanisation agricole au lieudit
Source officielle