Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Maillot David Nicolas est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01523_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Chabbert-Masson, doivent être regardés comme concluant au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22090_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Chabert, président, - et les observations de Me Audouin, substituant Me Chabbert-Masson, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22091_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Chabert, président, - et les observations de Me Audouin, substituant Me Chabbert-Masson, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01526_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B, représenté par Me Maillet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03593_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
été recruté du 1er juin 2013 au 31 mai 2016 par trois contrats d'avenir successifs d'un an pour occuper un emploi d'adjoint technique au sein du service de la propreté urbaine et de l'atelier de maçonnerie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00146_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
D a exercé, de 1994 à 1999, les fonctions d'opérateur maintenance sur le site de la faculté de médecine et de l'institut universitaire de technologie Madrillet, le conduisant à réaliser des travaux de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01089_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il a bénéficié de titres de séjour régulièrement renouvelés depuis janvier 2012 et a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle en qualité de maçon en juin 2014.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02219_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
il ressort des pièces du dossier que son époux, titulaire d'une carte de résident longue durée valable du 14 août 2014 au 13 août 2024, exerçait au jour de l'arrêté litigieux une activité salariée de maçon
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02093_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la commune de Villeneuve-les-Béziers, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des appelants
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00460_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
une demande préalable, des souffrances physiques et morales endurées et du déficit fonctionnel permanent sont à confirmer ; - il justifie de son impossibilité de poursuivre l’activité antérieure de maçon
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00854_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'intéressé n'est pas d'origine professionnelle en relevant notamment que l'épicondylite est observée plus spécifiquement dans certains métiers dont celui des ouvriers du bâtiment et en particulier chez les maçons
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment des éléments produits en défense mentionnés dans un ouvrage sur l'industrie papetière en Béarn, qu'en 1812 la papèterie de Montaut comptait 50 maillets, et il
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03282_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
service, entre le 1er mai 2012 et le 31 décembre 2013, à l'occasion de la construction de sa villa privée à , par lesquels il a usé de pratiques malhonnêtes en ayant sciemment recours aux services d'un maçon
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04516_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
dans la commune de Sainte-Eulalie, il a réalisé de gros travaux qui sont à l'origine de sa maladie professionnelle, étant ainsi chargé de la mise en place des réseaux humides et secs, de travaux de maçonnerie
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21227_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il est constant que la maison des appelants, constituée de murs d'enveloppe maçonnés en moellons de pierre et dotée de planchers boisés, présente de sévères fractures structurelles et un affaissement important
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00817_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
S’il soutient qu’il bénéficie de bonnes perspectives d’intégration sur le sol français à raison de son titre professionnel de « maçon en voirie et travaux divers » obtenu en France après avoir exercé l
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02210_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
S’il soutient qu’il bénéficie de bonnes perspectives d’intégration sur le sol français à raison de son titre professionnel de « maçon en voirie et travaux divers » obtenu en France après avoir exercé l
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22280_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
effectuées par la commune que les services " bâtiments et cadre de vie " intervenaient chaque mercredi dans les écoles de la ville et qu'en cas d'impératif, la commune faisait appel aux intervenants de maçonnerie
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00521_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
effectuées par la commune que les services " bâtiments et cadre de vie " intervenaient chaque mercredi dans les écoles de la ville et qu'en cas d'impératif, la commune faisait appel aux intervenants de maçonnerie
Source officiellePage 1 sur 2