Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03546_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Plusieurs des plans produits précisent la localisation du manoir et de ses dépendances.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Plusieurs des plans produits précisent la localisation du manoir et de ses dépendances.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00595_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Jean-Marie Valentin, Jean-Marc Tourret et Jacques Rivollier, venant aux droits de la SCM Atelier RTV Architectes, la société AIA Management venant au droit de la société CEROC, et la société Egis Bâtiments
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01154_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
R F, Mme B C et Mme K Q, représentés par Me Vallantin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Puis par acte d'engagement signé le 8 décembre 2005, le lot n° 1 du marché " VRD - Génie civil - Maçonnerie - Revêtements en pierres naturelles " a été confié à un groupement solidaire composé de la société
Source officielle