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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00160_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
réclamation préalable ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 991 509,96 euros correspondant aux indemnités d'assurance qu'elle a versées à la société civile immobilière (SCI) Eole Mansarde
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01502_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, représenté par Me Mansart, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 février 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige et pénalités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00334_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Denizot pour l'EHPAD Mellet-Mandard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03315_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
XVIème arrondissement de Paris, a déposé le 18 juillet 2019 une déclaration préalable, référencée DP 075 116 19 V0469, pour la réalisation d'une terrasse sur une partie du terrasson du toit " à la Mansart
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02494_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, l'EHPAD Mellet-Mandard, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la demande d'exécution.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
métropolitain a approuvé la modification n° 3 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon, en tant qu'elle modifie l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " 13 Mansard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01563_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
ce qui peut perturber la numérotation des étages ", que l'immeuble " contient des entresols et des mansardes qui ont pu être joints à d'autres appartements depuis la construction de l'immeuble " et qu'il
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vallée Sud - Grand Paris a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune du Plessis-Robinson, et l'annexe page 166 pour les prescriptions à respecter pour les toitures à la Mansart
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00824_20250207
7 février 2025
7 février 2025
", que " La surface de la chambre est de 4,91 m2 avec une hauteur sous plafond supérieure à 2m20 + 3,28 m2 de surface mansardée " et que " la surface de la pièce sanitaire est de 1,44 m2 ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01626_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
part, les garde-corps, reproduits à l'identique, ne seront pas occultants ; - le projet méconnait en outre l'article UA 11.3 du même règlement, dès lors que le projet composé d'une toiture à la Mansart
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00816_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société civile d'exploitation agricole Manuarii est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03059_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mansart pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02236_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre les décisions du 23 mai 2019 des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali), refusant de délivrer à Bintou D et Mangara
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01244_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
E D, la société civile d'exploitation agricole Manuarii et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01245_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole Manuarii et la société en nom collectif Galliot et Cie ont demandé au tribunal administratif
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03891_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B, gardien de la paix, officier de police judiciaire affecté à la direction de la sécurité publique en Polynésie française, était habilité à authentifier les procurations déposées par les mandants en vue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01553_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
à l'habitation du fait de sa nature et de sa configuration, dès lors que la hauteur sous plafond de la totalité de la pièce de vie est inférieure à 2,20 mètres, rendant la surface habitable de la mansarde
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00290_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 février et le 1er juin 2023, la SARL Albatros Développement, représentée par Me Mansart, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En vue de travaux de restructuration et d'extension du lycée Mansart situé à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines), la région Ile-de-France a confié un mandat de maîtrise d'ouvrage à la société d'économie mixte
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04402_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Les toitures à la Mansart ou toiture à croupes mansardées sont également autorisées en privilégiant des matériaux de type ardoise naturelle, tuile plate ou zinc ». 26.
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