CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Manuel VELASCO »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Manuel VELASCO »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

VELASCO, Jean Pierre, Manuel

SIREN 870701265Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

10/03/2022

Voir →

Créations

VELASCO, Jean Pierre, Manuel

SIREN 870701265GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

27/07/2018

Voir →

Radiations

VELASCO, Jean-Pierre, Manuel

SIREN 870701265GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

15/03/2015

Voir →

Procédures collectives

DOS SANTOS VELASCO, Hugo, Manuel

SIREN 442726097TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/06/2012

Voir →

Procédures collectives

DOS SANTOS VELASCO, Hugo, Manuel

SIREN 442726097TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06/05/2012

Voir →