Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA04515_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représenté par Me Mapche Tagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108777 du 8 juillet 2021 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du refus de renouvellement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05636_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B, représenté par Me Mapche Tagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110584/5-3 du 30 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03342_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, a annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 13 juin 2023, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Mapche
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04183_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B, représenté par Me Mapche Tagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314070 du 27 février 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02363_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A, représenté par Me Mapche Tagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté mentionné ci-dessus
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01825_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, représenté par Me Mapche Tagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2310061 du 7 novembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 août 2023 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01751_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B, représenté par Me Mapche-Tagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03092_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
A, représenté par Me Mapche Tagne, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement n° 2401812 du 21 mars 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02671_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, représenté par Me Mapche Tagne, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le délai
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23848_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par acte d'engagement signé le 14 août 2017, l'office public de l'habitat Tarn Habitat, ci-après Tarn Habitat, a attribué à la société Enduits Couserans un marché public de travaux portant sur le ravalement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01592_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il suit de ce qui vient d'être exposé que la société A.C.C ne saurait soutenir détenir à l'encontre de Tarn Habitat une créance de 53 803,31 euros non sérieusement contestable.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01678_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
du Tarn.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01637_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
du Tarn.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01638_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
du Tarn.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01679_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
du Tarn.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01639_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
du Tarn.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00321_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... à faire appel à la société Tage en dehors de tout cadre juridique.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le département de Tarn-et-Garonne relève appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01496_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Fibre, et celles de Me Guellier, représentant le département du Tarn.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01823_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Fibre, et celles de Me Guellier, représentant le département du Tarn.
Source officiellePage 1 sur 7