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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04276_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
l'acte indiquant que la société Shelbourne optait pour la TVA sur la marge et stipulant que le prix s'entendait TVA sur la marge comprise pour un montant de 0 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, la société Cabinet d'études Marc Merlin, représentée par Me Lacan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 mars 2021, le 5 mai 2021 et le 25 juin 2021, la société Quadrimex Chemical, représentée par Me Lalanne, demande à la Cour, à titre principal, de rejeter la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00016_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
enregistreuse ni ne délivrait de facture ou de note à ses clients, comptabilisait ses recettes journalières à partir de feuilles de caisse établies manuellement et ne comportant qu'une désignation laconique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02456_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
que la société requérante, pour déterminer des taux de marge brute moyens.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00010_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
l'instruction, et en particulier des mentions de la proposition de rectification du 15 juin 2016, que les opérations de vérification de comptabilité de la SARL Séduction se sont déroulées entre le 1er mars
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02739_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires enregistrés le 9 septembre 2022, le 30 mars 2023 et le 12 octobre 2023 (non communiqué), la société Prepa'Fab, représentée par Me Lalanne (BLT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Comme le prévoit déjà ce jugement, cette somme portera intérêt au taux légal à compter du 26 mars 2018.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé à seulement 290 kW la consistance légale du droit fondé en titre attaché à la centrale hydroélectrique de Lacaze-Montaut
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01934_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Mme B épouse C, ressortissante algérienne née à Tazmalt le 5 mars 1986, est entrée en France le 25 septembre 2017, avec un visa étudiant.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04277_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Elle a acquis le même jour un autre terrain à bâtir auprès de la SCI Lackan pour un montant de 75 000 euros, TVA sur la marge d'un montant de 1 500 euros comprise.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03194_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
R. 532-1 du code de justice administrative, au juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française de prescrire une expertise médicale afin de déterminer les causes du décès de son mari
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01728_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par jugement n° 2008230 du 23 mars 2023, le tribunal a : 1°) fixé le solde du décompte général du marché de maîtrise d'œuvre conclu par l'OPH de l'Ain Dynacité avec les sociétés Bertrand Lavarenne Architecte
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01947_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
devenu français a été autorisé par un décret du 12 mars 2019 à s’appeler Charles Abagyan, ni enfin de ses diverses attestations et de ses compétences acquises.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02388_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
; - Mme C est à l'initiative du mariage ; - lors de son audition par l'officier d'état civil de la mairie de Mexy le 18 novembre 2019, Mme C ne connaissait ni les amis ni l'adresse de son futur mari
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02814_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu: - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04244_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Enfin, la circonstance qu'à la suite d'une seconde demande présentée le 1er août 2018, l'ANSES ait délivré le 13 mars 2019 une autorisation de mise sur le marché pour le produit " Kezuro " à la société
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Elle fait siennes les observations présentées pour la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03877_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
compte-tenu des écarts de prix entre les marchés ponctuels ; l'expert a comparé à tort des marchés conclus avec différentes entités sans tenir compte de l'existence ou non d'une similarité des produits
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03878_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
compte-tenu des écarts de prix entre les marchés ponctuels ; l'expert a comparé à tort des marchés conclus avec différentes entités sans tenir compte de l'existence ou non d'une similarités des produits
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