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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00675_20250228
28 février 2025
28 février 2025
dans les conditions d'utilisation proposées n'entraîne pas d'effets inacceptables sur les larves d'abeilles, le comportement des abeilles ou la survie et le développement de la colonie. ".
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03344_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La société ATSA a déduit de ses résultats au titre de l'exercice clos le 31 mars 2013 une charge de 15 millions d'euros correspondant au paiement d'une facture émise en décembre 2012 par la société ABET
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04259_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La société ATSA a déduit de ses résultats au titre de l'exercice clos le 31 mars 2013 une charge de 15 millions d'euros correspondant au paiement d'une facture émise en décembre 2012 par la société ABET
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02552_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Une note en délibéré présentée par l’association requérante a été enregistrée le 2 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02927_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
prélevé par un agent sanitaire apicole le 31 mars 2014 sur l'exploitation de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'affaiblissement puis la mort des abeilles et, par voie de conséquence, la perte des colonies.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
le 4 décembre 2017 aux frais et risques du maître d'œuvre puis a confié un marché de substitution en vue de l'assister dans la levée des réserves ; - un nouveau marché de maîtrise d'œuvre a été notifié
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02553_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Société d’exploitation des établissements Treve Abel (SEETA) a demandé au juge des référés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00622_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il a été placé à l'aide sociale à l'enfance en mars 2021. 4. Toutefois, M. A n'a demandé un titre de séjour, neuf mois après sa majorité, qu'en novembre 2022.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 20VE03369 du 25 mars 2024, la cour administrative d'appel de Versailles a refusé d'admettre les interventions des sociétés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Une prise d'eau est présumée établie en vertu d'un acte antérieur à l'abolition des droits féodaux dès lors qu'est prouvée son existence matérielle avant cette date.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01615_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B A, au ministre de l'intérieur et à Me Abdel Alouani. Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2021, la SARL AAVP Architecture et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01435_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un jugement n° 2204409 du 30 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03310_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2021, la commune de Saint-Rémy-de-Provence, représentée par la SELARL Abeille & associés, conclut au rejet de la requête d’appel de la société Entreprise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ce marché comportait également deux tranches conditionnelles, portant, d'une part, sur le démantèlement de l'aqueduc de Roche Abeï, et, d'autre part, sur la mise en place d'un pompage de by-pass complémentaire
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02455_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D..., en présence de l’OPH Néotoa, de la société anonyme Abeille IARD & Santé, de la société Desbois Dépannages, représentée par son liquidateur M. C...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01349_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Suivant marché du 2 avril 2013, la maîtrise d'œuvre complète de l'opération a été confiée à la société Comet Ingénierie.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01530_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 11 mars 2022, M.
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