Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00011_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2020, les sociétés SCP, Serhy et SAGA, représentées par la société civile professionnelle d'avocats Alain Roustan et Marc Beridot,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01876_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B devant le centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin pour la liquidation et le versement de l'indemnité et a mis à la charge du centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin une somme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00228_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et au centre hospitalier " Bertinot Juel " de Chaumont-en-Vexin.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mme A a droit aux intérêts sur la somme qui lui est allouée à compter du 12 mars 2018, date de la réception de sa demande préalable par l'ONIAM. 18.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la commune du Château d'Oléron, représentée par l'AARPI Billard, Meunier, Belliot, Jouvelot, Fournier, Nicolaï Le Cam, demande
Source officielle