Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT01434_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
solidaire auquel a été attribué le marché de maîtrise d'œuvre ; la circonstance que le pouvoir signé par le gérant évoque la SAS Boulard ne suffit pas à considérer que c'était cette dernière société qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02970_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par deux mémoires, enregistrés les 15 octobre 2025 et 7 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Mimosas », représenté par la SCP Petit-Boulard-Verger, agissant par Me Boulard
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02390_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Mme C, née le 28 avril 1933, a été blessée lors de l'effondrement de sa maison le 24 juin 1944 à la suite d'un bombardement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01594_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un jugement n° 2007550 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de Mme D A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03563_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
circonstances qu'un avis de vacance au poste d'acheteur public ait été publié en mai 2018 puis retiré et que le non-renouvellement du contrat n'ait pas été évoqué lors de l'entretien d'évaluation du 22 mars
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par des mémoires, enregistrés les 3 avril 2023, 21 mars 2024 et 19 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Mimosas ", représenté par Me Boulard, demande à la cour : 1°) d'ordonner
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02679_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
fixées par le marché. / 21.2.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01069_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 17 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01444_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2018, 5 octobre 2019, 4 juillet 2020 et, après cassation, le 12 septembre 2022, la SAS Groupe Windsor, représentée en dernier lieu par Mes Thouin-Palat et Boucard
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01445_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté en dernier lieu par Mes Thouin-Palat et Boucard, avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01446_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
requête et des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2018, 5 octobre 2019, 4 et 6 juillet 2020 et, après cassation, le 12 septembre 2022, Mme A, représentée en dernier lieu par Mes Thouin-Palat et Boucard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01826_20230828
28 août 2023
28 août 2023
juxtacorticale, un protocole opératoire établi le 6 septembre 2022 par un médecin de l'établissement public hospitalier de Sour El Ghozane en Algérie relatif à une opération le concernant réalisée le 8 mars
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
l'article 37 du CCAG des marchés publics de prestations intellectuelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00938_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un arrêt du 8 mars 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé cet arrêté et a enjoint au ministre de l'éducation nationale de réintégrer M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00567_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par des lettres enregistrées les 21 octobre 2024, 28 octobre 2024, 12 mars 2025, 2 avril 2025, 5 mai 2025 et 10 mai 2025, deux mémoires enregistrés les 14 décembre 2024 et 30 mars 2025 et un mémoire, enregistré
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01055_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 4 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02264_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2022 et le 14 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, et des mémoires produits les 20 juin et 29 juin 2023, la SASU Neosens, représentée par Me Bornard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01045_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le 14 mars 2019, M. D a sollicité son admission au séjour en qualité d'accompagnant d'étranger malade.
Source officiellePage 1 sur 3
ETS BOUCARD, Olagnon, Jean-Marc
Acte notarié du 17/05/2025, enregistré au SPFE de Vendée le 27/05/2025, dossier 2025 00033196, référence 8504P01 2025 N 01314. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 1 ET 2 PASSAGE DU LITTORAL 85460 La Faute-sur-Mer
02/07/2025
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Boucard, Alain Gilbert Marc
28/04/2017
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FC, GIOVANNI, Boucard, Alain Gilbert Marc
Acte notarié en date du 30/03/2017, enregistré à service de la publicité foncière et de l'enregistrement LA ROCHE SUR YON, le 05/04/2017, dossier 2017 15900, référence 2017 N 00454 ; délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC : adresse du vendeur : 3 bis rue du Bois 85800 LE FENOUILLER
21/04/2017
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