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3 résultats pour « Marc CASTAN Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23VE01151_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par une lettre en date du 3 avril 2015, le maître d'ouvrage délégué a notifié à la société L. Bouget le décompte général du marché.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02173_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Le 21 novembre 2018, la société Spie, en qualité de mandataire du groupement conjoint, a adressé au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre un mémoire de réclamation demandant que le solde du marché soit

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00596_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 2 mars 2023 et 15 janvier 2024, M.

Source officielle