Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
des dispositions de la loi précitée au point 2, la société STPFA pour l'exécution de ce marché.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Une note en délibéré, présentée pour Mme B, a été enregistrée le 14 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03316_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par une ordonnance du 8 mars 2021, la présidente de la cour a désigné le docteur I... C... en qualité d’expert.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00677_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte de l'instruction que Mme D ne peut plus faire de marches prolongées ou en terrain accidenté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03169_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Mme A D a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'une chute survenue le 22 mars
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D, représentés par le cabinet Preziosi, Ceccaldi, Albenois, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Réunion du 25 mai
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Une note en délibéré présentée pour Mme C a été enregistrée le 17 mars 2025.
Source officielle