de la Guyane du 2 mars 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme E devant ce tribunal.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 17 janvier 2023, le directeur général du CROUS d'Amiens Picardie, représenté par la SCP Dumoulin-Chartrelle-Abiven, conclut au rejet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, Mme A B, représenté par Me Dumoulin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge du syndicat intercommunal

B..., représenté par la SCP Dumoulin-Chartrelle-Abiven, conclut à sa mise hors de cause et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la commune de Noyelles-en-Chaussée sur le fondement

La société NSP+ exerce une activité de distribution de matériel électrique sur le marché domestique, essentiellement auprès de grandes surfaces alimentaires.

La société NSP+ exerce une activité de distribution de matériel électrique sur le marché domestique, essentiellement auprès de grandes surfaces alimentaires.

Par ordonnance du 28 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2023.

Par une ordonnance du 13 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2023. II.

2019 et de la capitalisation des intérêts à compter du 25 mars 2020, ainsi que, par voie reconventionnelle, la somme de 69 009 euros à M.

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bousquet, pour la CCIR AURA, ainsi que celles de Me Delforno, substituant Me Bénichou et Me Triquet-Dumoulin, pour Mme A ; Considérant ce qui

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bousquet, pour la CCIR AURA, ainsi que celles de Me Delforno, substituant Me Bénichou et Me Triquet-Dumoulin, pour Mme A ; Considérant ce qui

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bousquet, pour la CCIR AURA, ainsi que celles de Me Delforno, substituant Me Benichou et Me Triquet-Dumoulin, pour Mme E ; Considérant ce qui

C..., représenté par la SCP Dumoulin-Chartrelle-Abiven, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune de

Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2024, Mme C Dit A, représentée par Me Triquet-Dumoulin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident : - à la réformation

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bousquet, pour la CCIR AURA, ainsi que celles de Me Delforno, substituant Me Bénichou et Me Triquet-Dumoulin, pour Mme A.

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bousquet, pour la CCIR AURA, ainsi que celles de Me Delforno, substituant Me Bénichou et Me Triquet-Dumoulin, pour M.

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bousquet, pour la CCIR AURA, ainsi que celles de Me Delforno, substituant Me Bénichou et Me Triquet-Dumoulin, pour Mme A ; Considérant ce qui