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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE01242_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il résulte de ces stipulations que le marché conclu avec l'entreprise Gallis est un marché mixte à la fois forfaitaire et reposant sur un bordereau de prix unitaires.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un acte d'engagement du 14 février 2017, la commune de Livilliers a confié à la société Gallis le lot n° 4 " Couverture " du marché public de travaux à prix unitaires ayant pour objet la rénovation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00328_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il soutient que la SARL Gala Immobilier ne pouvait appliquer, lors de la cession d'un terrain à bâtir situé à Chonas-l'Amballan acquis comme terrain bâti, la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01333_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A et Mme B ont vendu le terrain d'assiette du permis de construire litigieux à Bordeaux Métropole par un acte des 10 et 13 mars 2023. Si M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00800_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04203_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00435_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01132_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02897_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars et 10 mai 2024 et le 18 juin 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Galilé, représentée par Me Lasry, conclut : 1°) à titre principal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03016_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00276_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00933_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un jugement n° 2100449 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé cette décision du 21 décembre 2020 du président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01496_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02088_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bordeaux de condamner le département de la Dordogne à lui verser une somme globale de 216 273 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision du 27 mars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01399_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il relève appel du jugement du 17 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00802_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme F D A, représentée par Me Gali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04740_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02947_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01433_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les marchés de travaux ont été attribués à la société Etablissements Gallia pour le lot n° 1 démolition, terrassement, gros œuvre, à la société Soprema Entreprises pour le lot n° 3 couverture, étanchéité
Source officiellePage 1 sur 12