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4 résultats pour « Marc Geiger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA01640_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Une note en délibéré, présenté pour la société GEII Rivoli Holding SAS, a été enregistrée le 26 novembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03245_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par une ordonnance du 25 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mars 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre, Anne-Laure Schurrins, Jocelyne Lefebvre, Bénédicte Lemonnier, Delphine Le Bras, Bernadette

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00845_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.

Source officielle