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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL20881_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requête d'appel, enregistrée le 29 mars 2022, a été signée par M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02630_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Vu : - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics modifié ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
non conformes au marché sur les millésimes 2014 et 2015 pour cinq appellations (Aligoté, Bourgogne rouge, Bourgogne blanc, Hautes Côtes de Beaune rouge, Hautes Côtes de Beaune blanc), les prix de vente
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00074_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Roux Frères Energie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par une lettre du 12 novembre 2020, la société Jean Roger a été informée du rejet de son offre et du nom de l'attributaire du marché.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01573_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
à des paiements hors marché.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
; - son préjudice, lié à la nature des enlèvements demandés, présente un caractère certain compte tenu de la marge unitaire d'enlèvement qui est de 10,40 euros par véhicule deux-roues ; - un expert
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01130_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 mars 2023 et 11 avril 2024, la société Roger Vivier Paris, représentée par Me de Saint-Bauzel, avocat, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00461_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars et 17 octobre 2023, la SAS Roger Delattre et la SAS PMN, représentées par Me Griffiths, demandent à la cour, dans le
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03412_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 février 2022, 11 mars 2022, 30 mars 2022, la société Artelia Bâtiment et Industrie représentée par Me Roger, conclut : 1°) à l'annulation du jugement du
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02967_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C B, né le 12 octobre 1950, a été hospitalisé au centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay du 22 février au 2 mars 2020, en raison de troubles de la marche, puis il y a été opéré le 15 mai 2020 pour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00490_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Rémy Demaret, représentant la société Marck-en-Calaisis, et de Me Marc Zimmer, représentant la commune de Marck-en-Calaisis.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00127_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La société à responsabilité limitée Le Roi du Marché, vendeur du bien, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler cette décision.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03407_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2020 et le 12 mars 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de La Roque d'Anthéron, représentées par
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01912_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La commune du Grau du Roi a procédé au paiement d'une partie de la somme prévue à compter de la signature des marchés de travaux en retenant toutefois la somme de 7 300 euros sur le montant total des honoraires
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01379_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
quartier Vaucheron à Noisy-le-Roi.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03085_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
la commune du Grau-du-Roi. 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune du Grau-du-Roi à réparer les préjudices qu’elle a subis lors de la manifestation « abrivado des plages » qui s’est tenue le 5 mars
Source officiellePage 1 sur 17