Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01847_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Lecompte a déposé le 22 mars 2019 une demande de permis de construire un bâtiment agricole de stockage de fourrage.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1300372 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a modifié le solde du marché portant sur le lot " fluides " conclu entre le syndicat
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00053_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Un marché complémentaire a été conclu le 24 juillet 2007 pour la surélévation du bloc 5. Les travaux ont été réceptionnés le 13 avril 2011, avec effet au 31 mars 2011.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01944_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il résulte de l'instruction que le marché litigieux a été conclu le 5 mars 2019 pour une durée initiale d'un an, pouvant être tacitement reconduite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril 2023, 19 octobre 2023, 12 décembre 2023 et 20 mars 2024, la société Icade Promotion, représentée par l'association de Chauveron Vallery-Radot Lecomte
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02654_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ;
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04060_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par courrier du 29 mars 2022, la DSNA a informé la société Air Space Drone que sa candidature à l'attribution des cinq lots avait été rejetée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02391_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par une ordonnance, en date du 22 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01736_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par ordonnance du 6 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 mars 2022. La commune de Saint-Tropez a produit un mémoire le 14 mars 2023, après clôture de l'instruction.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
au marché complémentaire et le 13 septembre 2012 s'agissant du décompte relatif au marché principal.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par ordonnance du 6 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 mars 2022. La commune de Saint-Tropez a produit un mémoire le 14 mars 2023, après clôture de l'instruction.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
coopération sanitaire (GCS) de Mangot-Vulcin, de condamner ce groupement au titre de sa responsabilité contractuelle, à lui verser, a minima, la somme de 1 233 179,49 euros HT au titre du solde du marché
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
marché " Hémodialyse ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02203_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
ne répondaient pas aux spécifications techniques du marché. 29.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
de modifier en conséquence le solde du marché et de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin au règlement des sommes dues au titre du solde du décompte du marché visées à l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre, Anne-Laure Schurrins, Jocelyne Lefebvre, Bénédicte Lemonnier, Delphine Le Bras, Bernadette
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00031_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marc, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Les travaux, dont la réception était initialement prévue le 19 mars 2008, ont finalement été réceptionnés le 13 avril 2011 avec effet au 31 mars 2011.
Source officiellePage 1 sur 3