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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00657_20250218
18 février 2025
18 février 2025
de substitution atteste de la transmission des marchés publics de substitution à la société défaillante ; - le solde de liquidation mis au crédit de la SELARL Pelletier et Associés Mandataires judiciaires
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03087_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 12 mars 2024, la société SETEC Ingénierie, représentée par Me Cachelou, conclut au rejet de la requête de la société Pelletier et associés mandataires judiciaires et à la mise
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06233_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
des coûts et des marges réalisés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01130_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Il a toutefois limité l'application de ces rectifications aux exercices 2006 et suivants, après avoir considéré que la société RVP était en situation de démarrage et de pénétration du marché de 2003 à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Il en résulte que le taux de marge retenu est le taux avant impôt. 9.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01377_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
3.0.1 et 5.0.1 : pelle mécanique sur barge avec bateau pousseur et pelle mécanique sur barge.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01826_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas Pelletier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00497_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En deuxième lieu, si Mme B s'est mariée au Maroc en octobre 2017 avec un ressortissant français né en 1966, est entrée en France avec un visa long séjour en juillet 2018 et a obtenu un titre de séjour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03049_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
euros ; en tout état de cause, son taux de marge nette était de 15,71 % ; - elle a subi des frais fixes exposés durant la période de suspension du marché lors du confinement d'un montant de 626,32 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00074_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
d'eau en bardage ; 2°) de rejeter toute demande de condamnation dirigée à son encontre au titre du préjudice relatif aux pénétrations d'eau en bardage ou, à titre subsidiaire, de condamner la société
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01830_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
(CDVLLP) des Hauts-de-Seine en tant que, par cette délibération, la commission a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation applicable à la parcelle 0Q 316 de la commune de Levallois-Perret
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il relève que le projet portera une atteinte excessive aux paysages, à la commodité du voisinage et aux monuments, en particulier, à la tour Perret et à la cathédrale Notre-Dame d'Amiens.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01982_20230223
23 février 2023
23 février 2023
contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat à lui verser la somme de 79 671,50 euros, cette somme étant assortie des intérêts à compter du 29 mars
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
prix de marché existant, et mettant en œuvre une mesure de distance sans contact pour en déduire la profondeur atteinte.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02527_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00233_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la commune de Lons, représentée par Me Heymans, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le marché a été notifié à la société Restalliance le 9 août 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04890_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
que : - la responsabilité sans faute de la société Gagneraud construction est engagée du fait du dommage causé au robinet de tige à gaz appartenant au réseau de distribution de gaz naturel par une pelle
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