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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00385_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00630_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00174_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
méconnaissance de l'article L. 60 du livre des procédures fiscales, les éléments de comparaison issus de l'activité d'établissements tiers sur lesquels elle s'est fondée pour estimer que le taux de marge
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02772_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D P et autres, représentés par la SCP Pinchon-Cacheux-Berthelot, demandent à la cour de dire qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête ou sinon de rejeter la requête et de condamner les requérants
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00957_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une demande et un mémoire, enregistrés au service de l'exécution des décisions de justice de la cour les 7 et 22 mars 2023, Météo-France, représenté par Me Pichon, a demandé
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00642_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 et 22 mars 2023 et 16 mai 2024, Météo-France, représenté par Me Pichon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04667_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
méthodes auraient conduit à des résultats plus pertinents ; - la composition du panel des boissons de référence est de nature à fausser les résultats de l’extrapolation ; - le produit « Olivier Pithon
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par une ordonnance n° 1504121 du 18 mars 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a, à la demande de la commune de Puget-Ville, confié à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02813_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
du 3 mars 2014 : « (…) 13.4.1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03977_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 septembre 2023 et 29 janvier 2024, la société Matignon Alternatif, représentée par Me Pichot demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03978_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 septembre et 27 décembre 2023, la société Matignon Alternatif, représentée par Me Pichot demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00868_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le marché prévoyait la conclusion d'un bail emphytéotique en vue de la construction du bâtiment et d'une convention de mise à disposition de l'hôpital.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02233_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00514_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, le syndicat mixte Doubs Loue, représenté par Me Suissa, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution de ce jugement, en
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00093_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02332_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
de la chaudière à bois et des pénalités de retard prévues par le marché public qui les liait entre elles.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01905_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, et par un mémoire enregistré le 5 mars 2025, la ministre chargée des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03314_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, l'Hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
28 août 2025
de l'ensemble du marché, de la tranche considérée ou du bon de commande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00615_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
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