Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA03986_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B, représenté par Me Marc Pitti-Ferrandi demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2315249/5-4 du 23 août 2023 de la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04980_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Marc Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04075_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
G D, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler la décision du 11 janvier
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00982_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, Mme A... et Mme H..., représentées par Me Pitti-Ferrandi, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, si
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00246_20240208
8 février 2024
8 février 2024
le 21 octobre 2023, l'association Jonction des associations de défense de l'environnement (JADE) et l'association de défense de l'environnement d'Ergal et de ses environs (ADEE), représentées par Me Pitti-Ferrandi
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00200_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., l’association « Sauvons les Yvelines » et l’association « Patrimoine environnement (LUR-FNASSEM) », représentés par Me Pitti-Ferrandi, concluent au rejet de la requête, à l’annulation du jugement
Source officielle