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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02303_20251125
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2021 et le 13 septembre 2024, la société Axa France IARD, représentée par Me Schreckenberg de la SELARL Schrekenberg
DCA_23NC01053_20251216
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2023 et le 16 octobre 2024, la société Séché Eco Industries et la société Allianz IARD, représentées par Me Kappler de
DCA_23NC01052_20251216
ordures ménagères (SMICTOM) d’Alsace centrale et la société Endel à verser la somme de 50 000 euros à la société Séché Eco Industries et la somme de 380 976,41 euros à la société Allianz au titre du marché