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DÉCISION / ECLI

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02261_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

La commune de Nanthiat a sollicité et obtenu du juge des référés la désignation d'un expert qui a rendu son rapport le 2 mars 2017.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03345_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

du Bas-Rhin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement les sociétés Autocars Mügler, Mügler Finances, Cars des Rohans, Autocars et Transports Royer et Royer Holding, Staub

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03295_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

14 mars 2006.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00743_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, la SARL GMAK, représentée par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01607_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) STB Matériaux a demandé au tribunal administratif de Lille, par deux demandes successives, d'une

Source officielle