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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par contrat du 19 septembre 2005, la commune de Pontevès (Var) a confié à la société Cabinet d'études Marc Merlin un marché public ayant pour objet la maîtrise d'œuvre d'une opération de réalisation de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Quadrimex Chemical a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler le marché conclu entre la métropole Toulon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu : - l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02892_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Provence Méditerranée a confié, selon marché passé le 26 mars 2003, la maîtrise d’œuvre de la réalisation d’un tronçon de ligne de tramway, a demandé au tribunal administratif de Toulon la condamnation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02114_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ce marché comportait une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00755_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Multi Services a demandé au tribunal administratif de Toulon d'une part de résilier et d'annuler le marché intitulé " lot n°4
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01996_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Toulon Habitat Méditerranée (OPHTHM) ou, à titre subsidiaire, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01832_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un jugement n° 2102010 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Prolarge a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché SERV 1018, de condamner l'Etat à lui verser à titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05229_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2020 et un mémoire complémentaire du 17 décembre 2020, le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer, représenté par la SELARL Abeille et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01096_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un jugement n° 2101233 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Toulon a condamné la société Resology à verser la somme de 18 630 euros à la CMESE Veolia, somme assortie des intérêts au taux légal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Seateam Aviation a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché Aéro 09003, de condamner l'Etat à lui payer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02252_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
la métropole Toulon Provence Méditerranée à lui payer la somme de 5 286,24 euros au titre du marché n° 15MRL23, avec intérêts au taux légal à compter de la date de sa réclamation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00384_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
paiement de la somme de 164 090,83 euros toutes taxes comprises au titre du solde du décompte général d'un marché public, et de mettre à la charge de la commune de Toulon la somme de 2 000 euros au titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02253_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
des sommes à payer n° 390-1 émis le 23 septembre 2020 par la métropole Toulon Provence Méditerranée à son encontre pour avoir paiement de la somme de 16 523,27 euros au titre du marché, ainsi que la décharge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01731_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En outre, l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables, dans sa rédaction applicable, prévoit une marge nulle du pharmacien d'officine non pour l'intégralité du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Prolarge a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché SERV 1018, de condamner l'Etat à lui verser à titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03762_20230227
27 février 2023
27 février 2023
du Sud, dans le cadre d’un acte d’engagement signé avec l’office le 27 mars 2014.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03527_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de condamner solidairement la métropole Toulon Provence Méditerranée et la commune de Hyères-les-Palmiers à lui payer la somme de 352 756,74 euros assortie des intérêts moratoires.
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