Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA02102_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
administratif de Toulon de nommer un expert, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble dénommé Villa Martel
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00522_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Délibéré après l'audience publique du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01034_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 22 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01272_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, représenté par Me Marielle Naudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation
Source officielle