Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Fromagerie Marcel Petite a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge

du groupement conjoint d'entreprises titulaires du lot n° 1 " Voiries et réseaux divers " des travaux d'aménagement des plateformes opérationnelles mises à disposition pour 2024 ; - des sociétés MARCEL

partiel définitif, le titulaire doit adresser à la personne responsable du marché le projet de décompte correspondant aux prestations fournies. () ".

Si la société requérante soutient qu'elle a fourni lors des opérations de contrôle un " journal retraçant les ventes journalières ", elle ne le produit pas dans la présente instance, ni ne fournit, du

décision les motifs pour lesquels il a considéré comme infondée l’argumentation soulevée par les requérants tirée de ce que les abords maçonnés de la piscine et les équipements techniques (terrassement, margelles

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 avril 2021, 15 mars 2023 et 19 avril 2023, Mme A, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

E J, Mme C J, veuve F, Mme G J et Mme I J, représentés par Me Martel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

coupe décrivant fidèlement la configuration du terrain d'assiette et que la maison représentée sur les photos n'est pas la leur ; -l'arrêté attaqué a été obtenu par fraude dès lors que les plans fournis

gracieuse et intégrale » des frais de séjour de sa mère à titre de dédommagement du décès de sa mère, résidente au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Foyer Marcel

A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 29 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse

marchés publics ; - le code de justice administrative.

à savoir celles " du projet autorisé non encore construit de la société FERME ÉOLIENNE DE LA CERISAIE ", comptant 4 mâts ou celles du projet " autorisé non encore construit de la FERME ÉOLIENNE DU FOURRIS

D'autre part, Mme H, qui a débuté son activité en 1986 à Londres, a conclu le 2 juin 2004 un contrat de location pour un appartement situé 16 rue Etienne Marcel à Paris, elle-même étant alors domiciliée

A, représenté par Me Marielle Naudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour

Il ressort des pièces du dossier que le projet se situe au sein de la zone commerciale du parc d'activités de Moulin Marcille 2 qui est implanté en périphérie des zones urbanisées.

Il lui appartenait, lors du dépôt de sa demande, de fournir à l'administration toutes les précisions qu'il jugeait utiles.

En conséquence, cette société doit être regardée comme ayant fourni une estimation de l'importance du marché en valeur.

Elle a ensuite établi, à partir du décompte général définitif du chalet A et du chalet B fourni par le maître d'œuvre, un coefficient de marge entre le prix de vente du chalet B et son prix de revient