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7 résultats pour « Marcel VIALLA »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02063_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Marcello Hôtel a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le président

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02284_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

par la rue Jean Giraudoux et la rue Marcel B, tandis que la copropriété résidence Nathalie B l'est par la rue Jean Giraudoux.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01757_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A B un permis de construire sur les parcelles cadastrées section AH n°922 et 1054 en vue de l'édification d'une villa de cinq chambres avec piscine, dénommée " villa Marcel ".

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02631_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Cette SCI a acquis, le 27 janvier 2010, une villa située dans le département de l'Hérault.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02102_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Martel, situé pointe Maubois à Saint-Raphaël, cadastré section BM 35, appartenant à la SARL Les Tamarines, dont le siège social est situé 13 rue Primo Levi, 75013 Paris.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01567_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

est intervenue par application des dispositions de l'article UB 10.2, alors que les deux volumes en extension, qui reprennent les caractéristiques des toits à forte pente dévolue à l'architecture des villas

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

2023, le 15 décembre 2023, le 15 janvier 2024 et le 23 février 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 20 mars 2024, non communiqué, l'association Val-d'Oise Environnement, l'association Comité Jean Vilar

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