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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA04420_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il soutient que le moyen soulevé par la société Market n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02188_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
L'arrêt de la cour a été notifié à la commune de Marcey-les-Grèves le 24 juin 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02188_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Rouhaud, représentant la commune de Marcey-les-Grèves.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02376_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un courrier du 4 septembre 2013, l'OPIEVOY a notifié à la SAS Marcel Hamon le décompte général de ce marché dont le solde s'élevait à la somme de 24 026,02 euros TTC au débit de la SAS Marcel Hamon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02939_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Elle a notamment relevé à cet égard que le gérant et associé unique de la SARL Cobis Market, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05426_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la SCI Bagnolet Marcel Lemierre déclare se désister de sa requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03384_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
DÉCIDE : Article 1er :La requête de la commune d'Espaly-Saint-Marcel est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00110_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
; 3°) de mettre à la charge de la société Maxi Market une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
êt du 6 février 2025 Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie
DCA_25PA01210_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Aucun des moyens invoqués par la société Auteuil Market tirés de ce que la procédure suivie avec la société Auteuil Market est irrégulière au regard des principes rappelés par la Cour européenne des droits
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03218_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Planchat, avocat de la SARL Auteuil Market.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01294_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société BNP Paribas Financial Markets.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01265_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La demande de la société Gold cash market 38 était donc tardive et, par suite, irrecevable. 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02096_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Market Stock a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler une décision de la direction générale des finances publiques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02937_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme A ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre des années 2013 et 2014, tandis que la SARL Cobis Market, dont M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01708_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ainsi, en retenant que la demande présentée par la société Market Stock, représentée par son liquidateur M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Asia Market Marmande est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Proust ; - la présence d'un itinéraire touristique constitué autour de l'œuvre de Marcel Proust, qui ne fait l'objet d'aucun classement particulier, ne constitue pas une contrainte suffisante pour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00544_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la société à responsabilité limitée Bamako Market, représentée par Me Chevrier, a demandé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02493_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Sovet pour la commune de Saint-Marcel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02499_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Sovet pour la commune de Saint-Marcel. Considérant ce qui suit : 1.
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