Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02030_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Energies Catalanes a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 4 493 kWc.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04069_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
En premier lieu, la SARL Studix Catalyons soutient que le jugement est entaché d'erreurs de droit et de fait.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Bien Vivre en Pyrénées Catalanes, l'association Cerca Nature, l'association Charles Flahault, l'association Groupe Ornithologique
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04631_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
fin à l'exécution du marché, aux articles 29 et suivant du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles 9.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02697_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 2192-10 du même code : « Les pouvoirs adjudicateurs (…) paient les sommes dues en principal en exécution d'un marché dans un délai prévu par le marché ou, à défaut, dans un délai
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
des produits phytopharmaceutiques et réexaminent toutes les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques déjà délivrées.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00603_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ils ont notamment tenu compte de l'état du marché immobilier à Puigcerda et Llivia pour fixer les perspectives de développement, ainsi que de la proximité du Pas-de-la-Case sur la frontière andorrane pour
Source officielle