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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00012_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

En ce qui concerne l'espace boisé classé du bois de Margaines : 88.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02072_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Dans ces conditions, même si la marraine de M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02613_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

sont remplies, de sorte que l’ONIAM doit indemniser les conséquences dommageables de cet accident au titre de la solidarité nationale ; - à titre subsidiaire, la prise en charge de son syndrome de Marfan

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01077_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

C..., représenté par Me Marlinge, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de B... du 24 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 25 septembre 2024 ;

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02293_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

D, né le 14 avril 1987, est atteint du syndrome de Marfan, maladie génétique, diagnostiquée en septembre 2012, à l'origine de troubles cardio-vasculaires sévères.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02464_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

correctif a été ultérieurement présenté, le jugement délégant, à la demande du père de l'enfant, l'autorité parentale sur ce dernier à Mme D, indiquait que Mme D, qui consentait à cette demande, était la marraine

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01446_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

F..., en leur qualité respective de marraine et de parrain républicains de M. B... ont intérêt à l’admission de sa requête. Par suite, leur intervention est recevable. Sur la requête de M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00083_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, M. et Mme D, représentés par la société civile professionnelle d'avocats Marlange-de la Burgade, demandent à la cour : 1°

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20582_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

C A, représenté par Me Marfaing-Didier, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 17 décembre 2021 en ce qu'il a limité l'indemnisation qui lui est due à la somme de 37 373 euros ; 2°) de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02868_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

S'ils produisent nouvellement en appel les cartes de parrainage et de marrainage républicains qui ont été remises à l'ensemble de la famille le 4 février 2025, cet élément, au demeurant postérieur, n'est

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06264_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

En deuxième lieu, les requérants soutiennent que l'étude d'impact comporte des insuffisances dans le domaine de l'eau, dès lors qu'aucune étude ne vise l'absence d'atteinte de la masse d'eau " la Marsange

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02786_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

2021, la chambre de commerce et d’industrie de Corse, venant aux droits et obligations de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse, représentée par la SCP Marlange

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01668_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

Par ailleurs, même si la mère des enfants a attesté que M A s'occupe des enfants, il ressort des pièces versées au dossier de première instance par le préfet que la marraine des enfants a attesté le 5

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00981_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Si sa fille mineure, née le 22 avril 2015, a également fait l’objet d’un suivi, à l’hôpital Bichat, pour un syndrome de Marfan, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elle ne pourrait bénéficier d’

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00670_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

une somme de 3 000 euros ; - les parents de BJ R et ses frères et sœur justifient de préjudices d'affection qui seront évalués à 28.000 euros et à 14 000 euros chacun ; ses grands-parents et sa marraine

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01477_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

A se prévaut notamment des liens noués avec sa " marraine ", qui l'avait initialement admis en apprentissage en carrosserie, avant que le contrat soit rompu d'un commun accord, et qui l'a accompagné et

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00833_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est atteinte du syndrome de marfan et s'est vu prescrire " à vie ", ainsi qu'il ressort d'un certificat établi le 26 octobre 2022 par un médecin hospitalier,

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01248_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 avril 2022, 3 novembre 2022, 20 février 2023, 8 novembre 2023 et 27 août 2024, l'association Urville-Nacqueville Littoral, représentée par la SCP Marlange-de

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00975_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

certificat d’aptitude professionnelle, spécialité « serrurier métallier », à poursuivre une formation en brevet professionnel et à conclure deux contrats d’apprentissage, et de la présence de sa « marraine

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00548_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Mme A qui indique être entrée en France en mars 2020 avec son fils mineur, ne justifie pas, par le seul " certificat de parrainage / marrainage républicain " établi le 21

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