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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
leur impartialité ; aucun autre témoin n'a constaté la présence de la margelle sur les jambes de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01253_20230221
21 février 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA00044_20230828
28 août 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA01155_20240612
12 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Magali Leroy, avocate de M.
DCA_22DA02327_20230711
11 juillet 2023
DCA_22DA02334_20230411
11 avril 2023
DCA_22DA02427_20230711
A, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal
DCA_23DA00481_20240314
14 mars 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DCA_21NT03210_20220429
29 avril 2022
A B, représenté par Me Maral, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Rennes du 29 avril 2021 ; 2°) d'annuler en toutes ses décisions l'arrêté du préfet
DCA_22DA02315_20230927
27 septembre 2023
A, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, ou subsidiairement d'abroger, l'arrêté du 12 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime