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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
Magret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 décembre 2020 ; 2°) de rejeter la demande de la commune de Lamarque ; 3°) de mettre à la charge
4ème chambre
DCA_23TL00727_20250306
6 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 février 2024 et 17 avril 2024, la commune de Mons-la-Trivalle, représentée par la SELARL Maillot Avocats et Associés, conclut au rejet de la requête et à
DCA_21TL01006_20230420
20 avril 2023
caractéristique de l'arrière-pays biterrois, majoritairement viticole et constitué par une succession de plaines et de puechs, avec des vues plus lointaines vers les avants-monts et les contreforts de la Montagne
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Bard, substituant Me Maillot, représentant Mme A, et de Me Monflier, représentant la commune de Sète. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24MA01127_20250513
13 mai 2025
(SARL) Sylovia un permis de construire, valant autorisation d'exploitation commerciale, pour l'extension et la modification du magasin exploité sous l'enseigne " Carrefour contact " en " Carrefour market
DCA_22TL21079_20241107
7 novembre 2024
requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 2 mai 2022, 25 avril 2023, 15 avril 2024 et 5 septembre 2024, la société par actions simplifiée Malgec - Intermarché, représentée par la SELARL Maillot
DCA_24TL00010_20260219
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, la commune de La Grande-Motte et la société par actions simplifiée Pero, représentées par la SELARL Maillot Avocats & Associés
DCA_24TL00012_20260219
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, la commune de La Grande-Motte et la société à responsabilité limitée Lucas, représentées par la SELARL Maillot Avocats & Associés
DCA_24TL00014_20260219
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, la commune de La Grande-Motte et la société à responsabilité limitée Matis, représentées par la SELARL Maillot Avocats & Associés
DCA_24TL00184_20250417
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, la commune de Nîmes, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Nemau une somme de
3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
manifestement excessif ou dérisoire, eu égard au montant du marché et compte tenu de l'ampleur du retard constaté dans l'exécution des prestations. 37.