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2 résultats pour « Maria CASAS »

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00548_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Callas qui n'est pas situé dans l'environnement immédiat des constructions et l'affectation de 18 places de stationnement existantes sur le site situé rue Maria Callas ; - le permis méconnaît l'article

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00709_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

par une attestation de l'association " Les Orchidées Rouges ", institut médico-psychosocial spécialisé dans la prise en charge globale des femmes et filles survivantes de mutilations sexuelles et de mariage

Source officielle