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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00235_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La requête a été communiquée à l'office du tourisme du Marin et à la commune du Marin qui n'ont pas produit de mémoires en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00237_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La requête a été communiquée à l'office du tourisme du Marin et à la commune du Marin qui n'ont pas produit de mémoires en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02444_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un jugement n° 2100068 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Vert Marine.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02735_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sur les autres moyens soulevés par la société Vert-Marine : En ce qui concerne le bien-fondé du titre exécutoire : 5.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02090_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La commune du Marin conteste la validité du contrat conclu avec la SCIC GE Odyssea.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01045_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Si la requête indique que Maria A est domiciliée au 11 rue de l'église, alors qu'il ressort des pièces du dossier que ce bâtiment n'est plus habitable et que Maria A a déclaré avoir quitté ce logement
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00720_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Sur le droit à indemnisation de la société Vert Marine : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02430_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La SARL Magic Boy Animation, créée le 1er octobre 2011, a pour objet l'organisation d'évènements dans divers lieux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03311_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la société Scuba Marine tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00664_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
La société Vert Marine a produit un mémoire enregistré le 21 janvier 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01801_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il comporte un document graphique indiquant les différentes zones du parc et leur vocation () Lorsqu'une activité est susceptible d'altérer de façon notable le milieu marin d'un parc naturel marin, l'autorisation
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03634_20260220
20 février 2026
20 février 2026
décision du 2 janvier 2017 rejetant son offre ; - les moyens soulevés par la société Vert-Marine ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B établit sa participation aux négociations mais aussi sa préférence pour la société Vert Marine ; M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00914_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un courrier du 22 janvier 2019, Mme C... a demandé au maire de Santa-Maria-di-Lota de faire réaliser les travaux préconisés par l’expert judiciaire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01604_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La société Vert Marine et la société Equalia ont présenté une offre.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02704_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il résulte de l'instruction que l'offre de la société Vert Marine a été la première classée après celle de la société ADLR.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La SAS Vert-Marine relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03840_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Elle soutient que : - son intervention est recevable, dès lors que la requête de la société Vert Marine est susceptible de préjudicier à ses droits ; - la requête de la société Vert Marine n'est pas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01146_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
; - et en outre, aucun des moyens soulevés par la société Vert Marine n'est fondé.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02649_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
marins » (partie 4) et examine, en sa partie 5-1, une « adaptation des capacités extractives aux besoins en granulats marins à l’horizon 2030. ».
Source officiellePage 1 sur 63